Courrier aux 102 maires, membres de l'USESA

                               Madame, Monsieur le Maire 
                                                                                                                      et les Membres du Conseil Municipal

Objet : Prix de la distribution d'eau potable sur nos territoires                    Trélou sur Marne, le 21 mai 2012
Concerne l'Appel d'Offre USESA du 21 mai 2012 (Urgent)
Réf. NRDE N° 29/2012

Madame, Monsieur,

Notre association « Nos ronds dans l'eau » basée à Trélou sur Marne milite activement depuis 1 an afin de faire baisser le prix de l'eau potable. En effet, avez-vous remarqué que les prix du m³ de la distribution et de la production de notre eau potable proposés par notre syndicat l'USESA et son délégataire VEOLIA (qui reste sous la responsabilité de l'USESA), sont 74.8% plus chers que la moyenne des prix constatée sur le bassin Seine Normandie.
Source : Observatoire 2011 des services et des prix du l'eau sur le Bassin Seine Normandie
               http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=2107

En cumulant les abonnements annuels et les parts variables de ces 2 structures (Usesa & Véolia) pour une consommation de 120m³ annuelle, nous arrivons pour l'année 2011 à un minimum de 2.43€/m3 HT pour les communes du territoire ne nécessitant pas un adoucisseur d'eau contre un tarif moyen à 1.39€/m3 HT constaté par l'observatoire 2011 des prix de l'eau sur notre bassin.

Le Président de l'USESA justifie ce gros écart par le fait que nos communes sont en zone rurale, avec peu d'habitants et le besoin d'investir en permanence pour répondre aux multiples contraintes, normes, lois et décrets pour fournir de l'eau potable.

Vous n'êtes pas sans savoir que le contrat de délégation avec Véolia va se terminer sous peu et vous conviendrez donc qu'il y a peut être quelque chose à faire sur nos territoires pour faire baisser le prix de l'eau.

L'an passé, un bureau d'étude (BERIM) établissait une comparaison entre un système en délégation de service public par affermage ou la mise en place d'une régie gérée uniquement par l'USESA. Au vu des structures techniques et financières de l'USESA, les délégués ont décidé de relancer à juste titre une procédure de Délégation de Service Public (DSP) par affermage. En effet, la mise en place d'une régie aurait présenté pour l'USESA de multiples difficultés.

Cependant, depuis cette prise de décision, la situation a évolué. Nous sommes en contact avec un syndicat intercommunal nommée NOREADE, basée dans le nord de la France, (voir annexe N°1 pour une présentation plus détaillée) qui gère ses compétences eau et assainissement en régie directe. Comme vous le savez, une gestion de la distribution d'eau potable en régie coûte moins chère qu'une Délégation de Service Publique via une entreprise privée. (Source Observatoire 2011 des services et des prix du l'eau sur le Bassin Seine Normandie)

NOREADE pourrait nous accueillir. Pour notre région, l'intérêt de cet Etablissement Public serait de garantir le même niveau de services liés à la production d'eau potable en profitant des moyens techniques déjà en place (structures, bureau d'étude, tous les équipements et toute l'expérience). Avec plus de 500 personnes et l'expérience de Noréade acquis depuis 1950, les conclusions du bureau d'étude BERIM consulté par l'USESA auraient-elles été les mêmes ? Ce bureau n'aurait-il pas conseillé un mode de gestion en régie ? Malheureusement, nous ne le saurons jamais.
Source : http://www.noreade.fr

Etant excentré dans le sud de l'Aisne, NOREADE est prêt à accueillir nos communes à la seule condition de réunir un minimum de 30 000 habitants afin que le projet soit viable financièrement pour :

• Créer sa 9ème zone d'opération gérée et contrôlée par nos élus,
• Implanter une antenne d'exploitation de proximité via un centre technique sur Château-Thierry pour les interventions (Reprise de toute la gestion et des réseaux d'eau potable dans un délai maximal de 6 mois).

 
Par rapport au coût de 2.56€TTC pratiqué (hors Agence de l'Eau) par l'USESA (1.218€TTC en 2011) et son délégataire actuel VEOLIA (1.347€TTC en 2011) et ce, en assurant les mêmes services, NOREADE nous propose un tarif pour la distribution et la production d'eau potable inférieur de 1€ pour 2011 soit 1.558€TTC. Ce prix est le même pour tous les abonnés que ce soit des grandes villes ou des petites communes en zone rurale dont la population peut varier de quelques dizaines à plusieurs dizaines de milliers de personnes. Cependant, pour bénéficier de cette réduction d'environ 40%, un maximum d'élus des 102 communes adhérentes à l'USESA doivent se regrouper et entreprendre une démarche volontaire d'adhésion auprès du NOREADE.

Suite à un rendez-vous à l'Hôtel Matignon à Paris entre notre Association et les plus hautes instances de notre pays, il nous a été confirmé que la procédure la plus simple serait que la majorité des élus demande la dissolution de l'USESA pour confier la compétence eau potable à NOREADE.

Notre objectif est donc de fédérer les 102 communes membres de l'USESA autour d'un même projet dont le but unique serait d'offrir à vos administrés un service public de la distribution de l'eau potable de qualité avec un coût moins onéreux (-1.01 €).

A la lumière des éléments que nous venons de vous communiquer, ne pourriez vous pas évoquer notre proposition au sein de votre conseil municipal ?

Dans cette éventualité, nous souhaiterions donc que vous et votre conseil municipal preniez position quant à votre éventuelle participation à une réunion d'information avec les représentants de NOREADE. Ainsi, cela permettrait d'une part de vérifier la véracité de nos propos et d'autre part de répondre à vos multiples questions concernant les possibilités et les modalités d'adhésion à NOREADE.

Cependant, nous nous permettons de vous rappeler que cette possibilité de passer en mode de gestion en REGIE DIRECTE doit être prise dans les 2 mois qui viennent.

Comme nous, vous êtes certainement concernés par le pouvoir d'achat de vos administrés qui pourraient voir leurs factures d'eau diminuer de 120€/an sur la distribution d'eau potable pour une consommation de 120m3 (référence INSEE). Ceci se traduirait par un retour possible de plus de 3 500 000 €/an dans l'économie locale.

Nous mesurons toute l'inquiétude que peut générer notre proposition mais nous croyons que cette adhésion est d'intérêt public et qu'elle profitera, si elle est réalisée, à tous vos administrés.

De plus nous sommes surpris, qu'aucune information sur cette possibilité ne vous ait été transmise par le Président de l'USESA, puisque ce dernier en a été informé au cours de la réunion publique à Condé en Brie le 12 Mars 2012. Nous nous interdisons de penser que Monsieur LARANGOT, Président de l'USESA, pratique la désinformation pour uniquement préserver l'identité du territoire au détriment de l'intérêt de l'usager.

Enfin, nous vous serions reconnaissants de vouloir bien nous préciser votre sentiment sur notre proposition, et nous tenir informer sur vos éventuelles disponibilités quant à la tenue d'une réunion d'information par les dirigeants de NOREADE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur nos sentiments les plus respectueux.

ANNEXE N°1 Présentation de NOREADE

Vidéo de présentation : http://www.noreade.fr/video.php

NOREADE est la régie des syndicats d'eau la plus importante de France (888 823 habitants, plus de 700 communes). Avec plus de 500 employés, elle est autonome en ce qui concerne la conception, la réalisation, le financement, l'entretien ainsi que la maintenance des installations dont elle a la responsabilité. Cette autonomie développée par NOREADE permet de limiter l'intervention d'entreprises privées et donc de générer des économies importantes.

Fonctionnement de NOREADE : Ce sont les élus qui délibèrent sur toutes les opérations de gestion du service (vote du budget, entretien des ouvrages et réseaux, suivi de la production et de sa qualité, suivi du traitement des eaux usées .... La stratégie de la Régie résulte d'une forte implication des administrateurs, qui sont des élus locaux tout à fait avertis des réalités du terrain et en mesure de contrôler la mise en oeuvre effective des décisions qu'ils ont prises sans aucun intermédiaire.

• Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN(NOREADE) est composé de 110 délégués de communes membres et élus par les conseils municipaux.
• Le Conseil d'Administration de NOREADE est composé de 29 membres issus du Comité Syndical

 
Tout excédent d'exploitation est totalement réinvesti dans la construction ou la rénovation des réseaux et non pour rémunérer des actionnaires.

Que vont devenir les employés actuels de l'USESA? NOREADE reprend le personnel en place.

Quelles sont les obligations de NOREADE? NOREADE a les mêmes obligations que l'USESA. Le Syndicat est donc responsable du fonctionnement du service, des relations avec les usagers, de l'émission des factures et des investissements à réaliser. Le centre d'exploitation qui serait basé à Château-Thierry aurait un service d'astreinte qui veillerait 24h/24 et 365 jours/an à la bonne mise en oeuvre du service.

La facturation de l'ensemble des abonnés est réalisée en interne et chaque centre assure le contact avec les abonnés, en tenant compte des réalités locales : signature de contrats, relève des compteurs, suivi des déménagements...

NOREADE a une démarche de certification et s'est engagé dans la mise en place d'un système de management de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement, avec pour objectif l'obtention de la certification selon les normes ISO9001, ISO 14 001 et OHSAS 18001.

NOREADE continuera-t-il à investir sur nos communes car comme l'USESA la régie doit de toute manière respecter les textes de loi en place. Nous pourrions citer :

• La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 sur les conditions de la facturation à l'usager du volume d'eau consommé suite à une fuite.
• Le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif au rendement des réseaux à maintenir et à améliorer.
• Les nombreuses lois décrétées sur l'eau potable pour protéger l'usager, la qualité de l'eau, etc...

 
NB : NOREADE possède des compétences en matière de distribution d'eau potable, mais aussi en assainissement individuel et collectif, en collecte des eaux pluviales. En cas d'adhésion de l'USESA, aucune commune n'aura l'obligation de confier la gestion de son assainissement à Noréade. En effet, chaque commune adhérente reste libre de choisir une ou plusieurs de compétences : c'est un service à la carte adapté aux besoins des communes