Impôt : Création d'une nouvelle redevance

17 Février 2012

ÇA y est, c'est signé ! Les treize préfets de département concernés ont tous signé l'arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt général l'aménagement, l'entretien et
l'exploitation des lacs réservoirs gérés par l'Établissement public territorial de bassin Seine-Grands-Lacs (ex-Grands Lacs de Seine). Parmi eux, les préfets de la Marne, Haute-Marne, Aube et Aisne.
 
Pour rappel, l'EPTB Seine-Grands-Lacs a chiffré cette redevance à 0,5 centime d'euro par m3 d'eau annuel prélevé dans la Seine, la Marne, l'Aube, l'Yonne et les nappes afférentes. Récupérée annuellement par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, elle devrait s'appliquer aux communes, EPCI, syndicats d'eau, ainsi qu'à certains industriels et agriculteurs.

En ratifiant l'arrêté interpréfectoral, le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa a donc choisi de passer en force.

Source l'Union : http://m.lunion.presse.fr/article/marne/lacs-reservoirs-une-redevance-pour-financer-les-travaux

21 Octobre 2011, nous découvrons le résultat de l'enquête publique des Grands Lacs de Seine

où nos remarques ont été prisent en compte dans les chapitres "Financement" du projet, "Impact économique" d'une redevance supplémentaire, "équité" des communes et "Intérêt général" des Grands Lacs de Seine. 
 

Enfin, la Commission d'enquête donne un AVIS DEFAVORABLE  au projet visant à déclarer d'intérêt général l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des lacs-réservoirs, Aube, Marne, Seine et Pannecière gérés par les Grands Lacs de Seine et permettant la création d'une redevance.

Elle a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Elle pointe en particulier du doigt le « flou » qui entoure la définition du périmètre dans lequel s’appliquerait la participation demandée. La commission souligne par ailleurs que trop d’incertitudes pèsent sur le montant des dépenses à venir, sur l’identité des contributeurs, sur le montant de la redevance qu’ils devront acquitter et sur l’évolution dans le temps de celle-ci. Il est également précisé que La Commission comprend aussi l'animosité de certains qui vont devenir redevables et donc devoir payer leur eau plus chère alors que les vrais bénéficiaires du soutien d'étiage paient leur eau moins chère qu'eux. Ils estiment être victime d'une injustice même si ces sommes semblent dérisoires (page 101 du rapport)...

 Source :
http://www.lagazettedescommunes.com/84395/avis-defavorable-au-projet-de-redevance-des-grands-lacs-de-seine/

Rapport d'enquête :
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/RAPPORTGrands-Lacs-de-Seine.pdf

Dés le mois de juillet 2011, l’association s’oppose à ce projet en rédigeant 2 courriers, à savoir pour :

•  Mr. le Maire de Trélou sur Marne afin de connaître sa position et savoir ce qu’il comptait faire sur ce dossier.
        
•  Mr. le Président de la commission d’enquête, pour le registre de l’enquête publique et copie à Mr. le Président des Grands Lacs de Seine.
  (Cliquer sur les liens pour consulter les courriers) 

 Comme arguments, l’association s’appuie essentiellement sur le coût de l’eau entre notre commune et la région Parisienne.
Depuis cette date, Nos ronds dans l’eau essaye de suivre ce dossier....

1. A ce jour, Monsieur le Prèsident des Grands Lacs de Seine n’a pas dénier répondre à nos remarques exposées dans notre courrier.
     
   
2. En octobre 2011, heureusement, nous constatons que des élus de l’Aisne s’opposent à ce projet. Le Sénateur Antoine Lefèvre est l’auteur de la question n° 1378, adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Voir ce lien pour lire l’extrait de cette séance publique au Sénat.
    
3. Le 17 octobre 2011, FR3 Picardie sollicite notre Association pour une interview sur ce sujet. Après 1H30 d’entretien, il en ressort un reportage de quelques minutes, partagé avec Monsieur le Sénateur Antoine Lefèvre et Monsieur le Président du Conseil Générale.

  
 Courant Juillet 2011 (une journée avant la parution de son annonce dans l’Union), l’Association « Nos Ronds dans l’Eau » a eu vent d’une enquête publique pour la création d’une redevance qui malheureusement, concerne notre commune.

 Le but de cette nouvelle TAXE consiste à participer aux dépenses d’exploitation, d’entretien et d’aménagement des Grands Lacs de Seine. Les propriétaires de ces ouvrages sont un établissement public interdépartemental qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Pour plus d’information, Cliquez sur les liens pour lire les articles parus dans l’Union :

• Régulation de la Seine : Une redevance prévue pour 496 communes
• Qui sont les Grands Lacs de Seine ?
• Les Grands Lacs de Seine veulent prélever une nouvelle redevance

Plus technique, Cliquez sur ce lien pour lire le contenu simplifié de l’enquête publique