Redevance Grands Lacs de Seine

Le sénateur Antoine Lefèvre a interrogé, en séance publique, le ministre Nathalie Kosciusko-Morizet sur le nouveau périmètre des grands lacs de Seine... Extrait de la scéance publique du Sénat du 11 octobre 2011

Contenue de l'enquête publique des Grands Lacs de Seine pour une nouvelle redevance afin de participer aux dépenses d’exploitation, d’entretien et d’aménagement des lacs-réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube, des bénéficiaires du soutien d’étiage apporté par ces ouvrages