Lettre à la Mairie - Proposition pour la diminution du prix de l'eau

Association « Nos Ronds dans l’Eau »
10, Lotissement la Baudière
02850 TRELOU SUR MARNE

                                                                                      Monsieur le Maire de Trélou sur Marne
                                                                                      Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal
                                                                                      35, rue de l’Europe 
                                                                                      02850 – TRELOU sur MARNE

Lettre remise en "Main Prope"                                          Trélou sur Marne, le 07 avril 2012
Référence : NRDE N°26/2011
Objet : Proposition pour la diminution du prix de l'eau

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal,

La production et la distribution d'eau potable relèvent de la responsabilité des communes depuis la Révolution Française de 1789. Nous tenons à vous rappeler ce point de la loi Française car, pour les habitants de Trélou sur Marne, vous êtes le 1er représentant officiel dans les organismes qui gèrent le service public de l'eau pour notre commune.

Depuis plusieurs mois, l'Association « Nos Ronds dans l'Eau » attire votre attention pour vous sensibiliser sur le prix de l'eau pratiqué sur notre commune. En janvier 2011, une pétition vous a été adressée, signée par :

• 95% de vos administrés,
• 95% des membres du conseil municipal,
• Vous-même, Monsieur le Maire.
   

A l'époque, vous nous annonciez la création d'une commission d'usagers à la 4CB et vous nous aviez garanti qu'avec les membres du conseil, vous seriez «vigilants lors des prochaines réunions traitant des problèmes de l'eau».

Après un peu plus d'un an, nous pouvons juger vos dires. A notre connaissance, hormis un courrier concernant les Grands Lacs de Seine, aucune action concrète n'a été entreprise pour tenter de réduire nos factures d'eau. Aucune opposition ou questions n'ont été posées à l'USESA concernant les travaux à venir qui ne cessent d'augmenter d'année en année (Exemple : l'usine de captage Marne de 6M€ en 2010 pour plus de 13M€ en 2012). Aucune solution n'a été envisagée, ni même recherchée.

Face à l'inaction, c'est donc une petite Association de personnes non élues qui tente de trouver et proposer des solutions. D'ailleurs, est-ce normal que cela soit une Association qui doit entreprendre des démarches pour le compte des communes ?

Vous n'êtes pas sans savoir que les tarifs pour la fourniture d'eau potable peuvent varier dans nos communes entre 2.71 €/m³ TTC pour les communes non assainies à 7.26 €/m³ TTC pour des communes avec assainissement (facture décembre 2011, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³, volume de référence retenue par l'INSEE). Avec un prix de l'eau 2 fois supérieur à la moyenne nationale dans notre commune, savez-vous que certains ménages doivent consacrer entre 6% et 10% de leurs revenus annuels au paiement d'une simple facture d'eau alors que tous les organismes d'Etat considèrent qu'au-delà de 3% des revenus annuels d'un foyer, la facture d'eau devient inabordable (apparemment, ce n'est pas cas).

Face à ces réalités, notre Association a organisé à la fin du mois de Janvier 2012, une rencontre entre la Direction de Noréade (Directeur Général Adjoint) et des membres de notre Communauté de Communes. Or, nous avons pris note que vous n'aviez pas été informé, à ce jour, des propos tenus lors de cette réunion. Les représentants de la 4CB ont été très impressionnés par le savoir et les compétences de Noréade et il est étonnant, voir stupéfiant, que vous n'ayez reçu aucun compte-rendu de cette entrevue.

Nous y avons appris que Noréade est la régie publique du SIDEN-SIAN avec une compétence territoriale très étendue dans le nord de la France. Cet Etablissement Public propose à plus de 700 communes (888 823 habitants) « le même prix de l'eau pour tous ses abonnés que ce soit pour des grandes villes ou des petites communes en zone rurale».

Notre Association est convaincue que la possible adhésion de notre commune à cet organisme pourrait faire baisser le prix de notre eau et rembourser beaucoup plus rapidement la dette générée par l'assainissement sur notre commune et donc sur la 4CB.

Nous vous transmettons comme convenu un dossier complet de présentation de la régie Noréade et nous nous permettons d'insister sur plusieurs points :

1. L'argument le plus convaincant est le prix de l'eau proposé par Noréade. Il est le même pour toutes les communes adhérentes, dont la population peut varier de quelques dizaines à plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Aux pages 19 et 21 du dossier, Noréade propose un m³ d'eau à 3,63 € pour une consommation annuelle de 120 m³ (1,506 euros/m3 pour l'eau potable et 2,129 euros/m3 pour l'assainissement).

Au vu de l'endettement de la 4CB, il serait possible que notre commune paye un prix légèrement supérieur mais largement en deçà de notre prix actuel 7.26 €. A titre d'exemple, une commune fortement endettée a eu une majoration de 0.90€ pendant quelques années.

2. Noréade est la régie des syndicats d'eau la plus importante de France (888 823 habitants). Avec plus de 500 employés, elle est autonome en ce qui concerne la conception, la réalisation, le financement, l'entretien ainsi que la maintenance des installations dont elle a la responsabilité. En regroupant un très grand nombre de collectivités dans plusieurs départements (le Nord, le Pas-de-Calais, l'Aisne et la Somme), les communes rurales y sont fortement représentées

3. Ce sont les élus qui délibèrent sur toutes les opérations de gestion du service (vote du budget, entretien des ouvrages et réseaux, suivi de la production et de sa qualité, suivi du traitement des eaux usées ...).

La stratégie de la Régie résulte d'une forte implication des administrateurs, qui sont des élus locaux tout à fait avertis des réalités du terrain et en mesure de contrôler la mise en oeuvre effective des décisions qu'ils ont prises sans aucun intermédiaire.

• Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN est composé de 110 délégués de communes membres et élus par les conseils municipaux.
• Le Conseil d'Administration de Noréade est composé de 29 membres issus du Comité Syndical.

4. Tout excédent d'exploitation est totalement réinvesti dans la construction ou la rénovation des réseaux et non pour rémunérer des actionnaires. Voir l'annexe N°1 pour comparer notre situation actuelle et celle de Noréade.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à visiter leur site internet http://www.noreade.fr/accueil/

Cependant, il est à noter que, sans la volonté politique des élus, nous ne pourrons rien faire car :

• Pour pouvoir adhérer, seuls les élus de nos communes peuvent en faire la demande. L'adhésion résulte d'une démarche volontaire auprès de Noréade.
• Etant excentré dans le sud de l'Aisne, Noréade est prête à accueillir nos communes à la seule condition de réunir environ 30 000 habitants afin que le projet soit viable financièrement et techniquement pour l'implantation d'une antenne d'exploitation de proximité.

Les habitants de Trélou sur Marne attendent donc de connaître la position du conseil sur ce dossier.

Dans le cas d'une réponse favorable, êtes-vous prêt à défendre ce projet auprès des communes, notamment celles de la 4CB. Quelle serait votre contribution pour faire aboutir ce projet ?

Nous espérons que vous mesurerez tout le sérieux qui émane de cette proposition. Nous comptons sur votre appui et votre engagement pour le bien de vos administrés. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Néanmoins, en tant qu'élu, vous pouvez sans aucun problème entrer en contact avec Noréade pour vérifier nos affirmations.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil, nos sentiments les plus respectueux.

L'Association NOS RONDS DANS L'EAU