Courrier à M.le Président de l'USESA (distribution de l'eau potable)

Association « Nos Ronds dans l’Eau »
10, Lotissement la Baudière
02850 TRELOU SUR MARNE                                            

                                                                                   Monsieur Larangot Jacques
                                                                                   Président de l'USESA
                                                                                   Ferme du Ru Chailly
Lettre Recommendée avec AR                                       026500 FOSSOY
Objet : Prix excessif de l'Eau
Réf.NRDE N° 10/2011                                                  Trélou sur Marne, le 08 août 2011

Monsieur le Président,

Nous avons étudié et examiné notre facture d’eau afin de bien la comprendre et il en résulte de nombreuses zones d’ombre que nous souhaiterions éclaircir. Vous vous êtes proposé dans votre courrier du 20 janvier 2011 pour nous expliquer « tous les détails qui permettraient de comprendre la facture d’eau », nous nous adressons donc à vous.

• L’assainissement qui nous l’avons bien compris, n’est pas du ressort de l’USESA, a un coût très élevé.
   
  Mr le Président de la Communauté de commune, au cours d’une réunion à la mairie de Trélou sur Marne, nous a bien expliqué l’historique, les conditions et les causes qui expliquent le montant élevé de ce poste. Ce dernier, malheureusement risque fort d’augmenter à court terme compte tenu que les recettes ne suffisent pas en l’état actuel à couvrir le remboursement des annuités des emprunts.
   
•  Malheureusement, nous avons été surpris de constater que la distribution de l’eau avait également sa quote-part dans le coût très élevé de notre facture.  En effet après quelques recherches nous avons étudié avec beaucoup d’intérêts  l’enquête 2008 des Services de l’Observation et des Statistiques de France qui détaille le coût (hors taxes) de la distribution de l’eau, de l’assainissement et de l’Agence de l’eau. A cette époque, la part distribution d’eau par l’USESA était de 2.09 €/m3  TTC.

  Moyenne 2008 des tarifs de l'eau potable par région en France

Sources: SOeS - SSP - Enquête Eau et assainissement 2008 et  Insee - Recensement 2008 (provisoire) de la population
http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/environnement/enquete-eau-et-assainissement/

Soit : 37 % plus chère que la moyenne nationale,
         58 % plus chère que la moyenne en Champagne Ardenne
         41 % plus chère que la moyenne en Picardie où l’USESA, qui représente 4.5% des
         communes de ce département, contribue à pousser cette moyenne départementale
         vers le haut..

La situation en 2010 augmente très fortement de par la politique de l’USESA accroissant la part distribution de 22.5% en 2 ans (2009 et 2010) pour le territoire « Marne Surmelin » et donc de notre commune. Le prix de la distribution d’eau potable se chiffre à 2.56 €/m³ TTC sur la base de 120m³ soit 2.42€/m³ HT. Si nous comparons ce coût hors taxe avec les tarifs moyens du Bassin d’Artois-Picardie (hors taxe), chiffres qui se basent sur 94% de la population de ce bassin soit 2076 communes. 

Source :. http://www.eau-artois-picardie.fr
Moyenne pour la région de Picardie (région Somme+Aisne+Oise) : 1.30€/m³ HT

On constate que la distribution avec l’USESA est :

• 68 % plus chère que la moyenne du dépt. du Nord,
• 59 % plus chère que la moyenne dépt. du Pas de Calais,
• 118 % plus chère que la moyenne dépt. de la Somme,
• 61 % plus chère que la moyenne dépt. de l’Aisne,
• 86 % plus chère que la moyenne dépt. de l’Oise,

Si nous comparons la moyenne pour la Picardie de 2008 et 2010 avec l’Usesa ,nous passons de 41% à 86%. Le développement durable à un prix, mais quel prix !! Cette inflation va-t-elle s’arrêter ? Comment expliquez-vous de telles différences de tarifs ?

Il ne nous semble pas que les décisions prises lors des Assemblées générales tendent vers une diminution des coûts. En effet à la lecture du  compte-rendu de l’Assemblée générale du 26 Mai 2011, nous avons pris acte du montant très élevé (15.8 fois la valeur estimée par le service des domaines) de l’acquisition du terrain nécessaire à l’implantation de l’usine de traitement des eaux de surface.

Par ailleurs nous ne comprenons pas que dans l’hypothèse où l’USESA construit sur son terrain  il faille une location de 28 000 m² alors 7120 m² suffisent s’il on procède à une acquisition.

Concernant cette usine, nous ne remettrons pas en doute son bien-fondé, puisqu’appelée à remplacer des puits dont la maintenance s’avère onéreuse. Cependant nous souhaiterions connaître le retour sur investissement que nous sommes en droit d’attendre à savoir son montant estimé ainsi que le délai où nous serions en droit de bénéficier des premières retombées financières.

L’Avenant N°8 (2009) au contrat d’affermage stipule dans son article 9 Amélioration du rendement de réseau, que l’objectif de la Collectivité via son Délégataire est lié à une condition : le renouvellement des canalisations que le Délégataire aura indiqué et ce, dans un délai de deux ans. Cet article nous parait important sur le plan de l’économie réalisée sur l’eau (ressource précieuse), mais il est également indéniable que cela aurait des conséquences sur le prix du m3. A ce titre le Délégataire vous a-t-il indiqué les canalisations à renouveler et le seront t’elles au terme des 2 ans ? 

Enfin pour terminer, et à titre anecdotique, nous souhaiterions savoir ce qui justifie une redevance annuelle de 1000€ à Véolia pour l’installation d’une antenne relais sur le réservoir de Lauconnois.

"L'eau doit payer l'eau" mais, en temps que Maire de Condé en Brie, ne trouvez-vous pas qu’il soit regrettable de séparer l'assainissement sans ressource, de la distribution où l'on constate l'accumulation de bénéfices (4 millions en 2008, 5 millions en 2010 et 5.8 millions en 2010...)

Dans l’attente de vos remarques et de vos réponses,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

R.OLIVIERI                                                                                         A.PERU
 Président                                                                                    Trésorier-Adjoint