Explication de votre facture poste par poste.

Notre facture se détaille en 3 chapitres :

1) Distribution de l’eau : Cette partie de votre facture regroupe toutes les opérations nécessaires pour rendre l’eau potable. Cela consiste à prélever l'eau dans la nature puis à la transporter vers une usine de traitement où elle est filtrée, traitée, puis contrôlée. L'eau est ensuite stockée puis acheminée le réseau de canalisations. En France, ces opérations représentent en moyenne 46% de votre facture d'eau. (Source Veolia)

Notre facture se décompose en part fixe (abonnement) qui donne un droit d'entré à l'eau et d'une part variable (la consommation). Les tarifs pratiqués sont fixés par votre collectivité. Ils intègrent :

• La part réservée aux collectivités (USESA) pour faire face à leurs propres frais comme le financement des installations, les frais de contrôle...
• La part destinée à Veolia Eau, qui gère le service pour le compte de la collectivité.
• Les frais d'analyses : Chaque année, des laboratoires agréés par le ministère réalisent plus de 310 000 prélèvements qui permettent de mesurer près de 800 paramètres. En cas de dépassement des limites de qualité, des restrictions temporaires de consommation de l’eau pour certains usages sont diffusées auprès de la population par les autorités sanitaires locales, la distribution étant arrêtée dès lors qu’un dépassement présente des risques avérés pour la santé. (source Service-public.fr)
• Mutuelle (USESA) : Mutuelle servant à couvrir les fuites d'eau après compteur du particulier. Applicable sous quelle condition, nous ne pouvons le dire.
• Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) : L'Agence de l'eau a pour mission la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. Pour exercer ces missions, l'agence perçoit des redevances. Payées par tous les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, industriels, agriculteurs...), les redevances permettent à l’Agence de soutenir les actions pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.

2) Collecte et traitement des eaux usées : Cette partie de votre facture regroupe toutes les opérations menées après que vous avez utilisé l'eau. Il s'agit d'assurer la collecte des eaux usées dans des réseaux spécifiques, puis de procéder à leur dépollution grâce aux traitements effectués dans les stations d'épuration. L'eau pourra ainsi être restituée sans risque au milieu naturel. En France, cette partie du service représente en moyenne 37% de votre facture d’eau. Les tarifs pratiqués sont fixés par votre collectivité. Ils intègrent la part réservée aux collectivités pour faire face à leurs propres frais (frais de contrôle, financement des installations...) et la part destinée à Veolia Eau, qui gère le service pour le compte de la collectivité. (source Veolia)

3) Organismes publics : Cette partie de votre facture d'eau regroupe les redevances perçues pour le compte des Agences de l'Eau et les taxes reversées à Voies Navigables de France. Ces organismes publics sont chargés de la préservation de la ressource en eau, du financement des installations et de la protection du milieu naturel. Les Agences de l'Eau et Voies Navigables de France agissent sous l'autorité de l'Etat. En France, l'ensemble de ces taxes et redevances destinées aux organismes publics représente en moyenne 17% de votre facture d'eau. (source Veolia)

Il existe plusieurs redevances... Le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dont nous dépendons les références. Pour un particulier, notre facture est concernée par : 

• La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique : Elle est payée par tous les abonnés à travers la facture d’eau. Les habitants des petites communes (la moitié des communes françaises) ne payaient pas de redevance jusqu'à présent. Désormais, ils paieront la redevance pollution et s'ils sont raccordés à l'égout, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Pendant 5 ans, elles augmenteront progressivement chaque année d'un cinquième de leur montant pour aboutir au plein tarif en cinq ans. (source Agence de l'eau)
• La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : La redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées est payée par les seuls abonnés raccordés à un réseau d'égout. Les particuliers qui ont une fosse septique ne paieront pas cette redevance. Dans l’ancien système, cette redevance était intégrée dans la redevance pour pollution payée par tous les abonnés à l’eau potable résidant dans une collectivité de plus de 400 habitants. (source Agence de l'eau)