2011 Mai 07 M. le Président du Conseil Général de l Aisne - Prix excessif de l Eau

Association « Nos Ronds dans l’Eau »
10, Lotissement la Baudière
02850 TRELOU SUR MARNE                                Monsieur DAUDIGNY Yves
                                                                        Président du Conseil Général
                                                                                               de l’Aisne
                                                                                              2 rue Paul Doumer
                                                                                              02013 LAON CEDEX

Lettre Recommandée avec AR                                                  Trélou sur Marne, le 07 Mai 2011
Objet/ Prix excessif de l’Eau
Réf. NRDE N° 2/2011

Monsieur le Président,

Comme vous le dites dans l’éditorial du magazine du département « L’AISNE » n° 184 : « la grave rupture de confiance entre les électeurs et les élus se traduit par le découragement des concitoyens qui boudent de plus en plus les élections. Vous souhaitez donc refuser la fatalité et construire un territoire juste et solidaire ».
Je viens par la présente vous informer du mécontentement de notre commune qui s’est fait entendre au travers d’une pétition qui a été signée par une très large majorité des habitants de Chassins, Courcelles et Trélou sur Marne. En effet, les habitants ne comprennent pas pourquoi ils sont dans une commune où l’eau est, semble-t-il, la plus chère de France (7.06€ TTC du m3 sur la base d’une consommation moyenne d’un ménage de 120 m3 annuel. Facturation Décembre 2010).

Nous vous rappelons que nos élus ont décidé d’engager des travaux pour assainir l’ensemble du village et de ses hameaux ce qui s’est traduit en 2005 par une véritable flambée de la facture pour les administrés. On peut déjà se demander si à l’époque, ces derniers ont mesuré la pression qu’ils allaient faire peser sur le portefeuille des ménages car, depuis, le montant de la facture d’eau ne cesse d’augmenter, quasiment tous les 6 mois comme en atteste les tableaux ci-dessous.

Evolution par tranche de 6 mois des tarifs (source Véolia)

Au delà du prix au m3 élevé principalement dû en partie aux travaux d’assainissement, le poste abonnement annuel est lui aussi très important :

Pour votre complète information, ceci se traduit par une facture à hauteur de 847.76€ (facturation décembre 2010) pour une consommation moyenne de 120m3 d’un ménage, volume de référence retenue par l’INSEE. Vous conviendrez que la notion de « prix abordable » n’est plus d’actualité dans notre commune sachant que ce poste seul représente 6,6 % du budget global des familles n’ayant qu’un salaire SMIC annuel net.

Nous pourrions continuer à illustrer cette lettre avec de nombreux exemples car à l’heure actuelle, les tarifs les plus élevés que nous avons recensés sur toute la France restent inférieurs à 6€/m3.

Ce coût excessif et les difficultés financières de notre Communauté de Commune de Condé en Brie (appelé 4CB par la suite) ont déjà été relevés par la Cour Régionale des Comptes qui :

• Dans son rapport d’observation définitives sur la gestion de la 4CB de 2008, la Cour des Comptes rappelle que « l’analyse financière a été effectuée à partir du budget principal et complétée par une appréciation au niveau consolidé compte tenu de l’impact des investissements du budget annexe assainissement » et elle en conclut que « la situation financière de la 4CB est fragile et se caractérise » notamment par « une marge de manœuvre limitée en ce qui concerne la fiscalité compte tenu du niveau déjà atteint et une trésorerie dégradée liée aux modalités de financement des investissements».
   
• Dans l’Avis n° 2010-0077 du 20 juillet 2010 relatif à un déséquilibre budgétaire notamment en matière d’assainissement, elle relève un prix global de l’eau déjà élevé. Or pour rééquilibrer le budget 2011, il n’est évoqué qu’une solution purement comptable, à savoir, la possibilité d’augmenter la redevance d’assainissement. Dans un contexte économique difficile, où il est demandé aux collectivités de rationnaliser les dépenses publiques et de concourir à réduire le déficit, n’aurait-il pas été plus pertinent de soumettre une réduction des dépenses tout simplement ?

Face à ce constat, les signataires de cette pétition (94.69% des habitations) ont donc clairement exprimé leur mécontentement aux divers services publics à savoir, M. le Président de la communauté de commune de Condé en Brie (4CB), M. le Président de l’USESA et M. le Maire de Trélou sur Marne.

Courant janvier, un courrier informant ces 3 organismes leur a été remis, où figurait une simple question « Comment envisagez-vous l’avenir ?» et à ce jour :

0. M. le Président de la 4CB, nous fait part des « difficultés financières du budget de l’assainissement » qui « persisteront sur 10 ans » et fait quelques propositions tout en annonçant une nouvelle augmentation de l’eau sur 2011.
    
0. M. le Président de l’USESA souhaite simplement nous réexpliquer tous les détails permettant de comprendre une facture d’eau mais, surtout, il ne s’émeut pas lorsque l’on lui présente un document signé par 94.69% des habitations de notre commune sur le coût excessif de l’eau.
    
0. M le Maire de Trélou sur Marne, lui, nous annonce la création d’une commission d’usagés et semble être à l’écoute de ses administrés. Cependant, sa marge de manœuvre nous apparait limitée.

Nous ne voyons plus comment arrêter cette inflation sur le prix de l’eau. Celle-ci risquant encore d’augmenter lorsque nous apprenons via M. Président de l’USESA, la budgétisation d’une usine de captage d’eau de la Marne appelée à fonctionner à partir de 2013 pour un coût estimé qui ne cesse de monter d’année en année. En effet, dans un article de l’Union du 23/01/2010, l’estimation de cet ouvrage d’une capacité de 650m3/h était estimée entre 5 et 6 millions d’euros et on nous annonçait déjà « les usagers mettront la main au porte-monnaie. Le prix de l'eau augmentera de 0, 20 euros le m3 et l'abonnement de 5 euros dès 2010 » pour atteindre en février 2011, une estimation de à 8 873 000€ pour une capacité de captage inférieure de 400m3/h (source Débat d’Orientation Budgétaire 2011 du 17/02/2011 et l’Avis N° AO-1113-0509 d’appel public à la concurrence), et confirmée dans un article du magasine N°243 d’Autant en emporte la Marne.

Nous doutons que cette différence de 2 millions supplémentaires se soit déjà traduite dans l’augmentation de la part variable de l’USESA dans la distribution de l’eau qui est passée de 0.4792€ TTC /m3 en 2009 à 0.7604€ TTC en décembre 2010 soit 58.7% d’inflation. Cette dernière n’a servi qu’à atteindre un tarif unique de ce poste pour 2011 sur le territoire des communes membres (source rapport annuel sur le prix et la qualité des services pour 2009 de l’USESA).

Y-a-t-il réellement un retour sur investissement ou bien, sommes-nous dans un cas de figure similaire à l’assainissement collectif de notre commune, à savoir, le contribuable est là pour payer ?

Actuellement, faute d’information et de communication, nous ne pouvons répondre à cette question mais les diverses augmentations laissent à penser que nous allons vers la 2ème partie de la question.

Enfin, nous constatons également deux points :

0. D’après les chiffres de l’USESA, le captage avec les puits actuels est largement excédentaire.
    
0. Comme pour l’assainissement de notre commune, le plan de financement de cet ouvrage a-t-il été calculé sur la base d’une consommation de 120m3 annuelle par habitation ? En effet, tous les rapports le prouvent, cette dernière tend à diminuer fortement lorsque l’on augmente les tarifs de l’eau. C’est également ce qu’il s’est produit dans notre commune avec le coût de l’assainissement collectif, entrainant un budget et une condition financière désastreuse de notre Communauté de Communes pour les 10 ans à venir. Nous ne souhaiterions pas revivre la même situation.

Nous nous demandons comment faut-il envisager l’avenir car d’autres collectivités offrent le même type de service à des tarifs plus cohérents. Quels sont pour nous les recours possibles pour stopper cette inflation ? Y a-t-il encore un « garde fou » qui permettrait de contrôler et, éventuellement, d’éviter d’imposer des projets ou d’engager des dépenses sans maitriser les conséquences sur le panier fiscal des ménages ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

R.OLIVIERI, Président de l'Association "Nos ronds dans l'eau"

Courrier adressé à : Monsieur le Préfet de l’Aisne
                              Monsieur le Président du Conseil Régional