Courrier du 06 juin 2011 : Demande de RDV en Mairie

Association « Nos Ronds dans l’Eau »
10, Lotissement la Baudière
02850 TRELOU SUR MARNE                                    Monsieur Michel GUEUCIER
                                                                           Maire de Trélou sur Marne
                                                                                                 35, rue de l’Europe
                                                                                                 02 850 – TRELOU SUR MARNE

Lettre Remise en Main propre                                               Trélou sur Marne, le 06 Juin 2011
Objet/ Demande de Rendez-Vous
Réf. NRDE N° 4/2011

Monsieur le Maire, 

Les représentants de l’Association « Nos Ronds dans l’Eau » souhaiteraient obtenir un rendez-vous au cours du mois de juin avec vous et les membres du Conseil présent dans les commissions de l’USESA et de la Communauté de Commune de Condé en Brie. Cette réunion aurait pour objectif d’une part, vous présenter cette nouvelle association, et d’autre part aborder les points suivants :

1) Distribution d’eau potable

• Projet captage en Marne
  Financement du projet
  Etude / Financement et Retour sur investissement de ce projet.
• Rapport des interventions annuelles sur le réseau pour la Commune de Trélou. 

2) Assainissement

• Condition de remboursement des emprunts.
• Rapport des interventions annuelles sur le réseau pour la Commune de Trélou.

3) Budget USESA

• Cf Annexe 1
• Bilan de fonctionnement de l’USESA 2009 et primitif 2010 (Annexe 2)

Nous souhaiterions au cours de cette réunion obtenir un maximum de documents étayant vos réponses, permettant en cela la constitution d’un dossier reposant sur des éléments non discutables. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                      Le Président R.OLIVIERI

Annexe 1 - Budget USESA

Nous attirons votre attention sur les postes signalés : 

• Excédent de fonctionnement reporté (pourquoi il n’y a aucun chiffre dans la colonne Réalisations alors qu’il y en a eu pour plus de 5 000 000 €) – Cette absence de chiffre permet surtout de masquer les évolutions de la colonne Total au bas du tableau.

Pour les autres postes nous souhaiterions connaître ce à quoi cela correspond. Par ailleurs certains postes sont totalement incohérents (Ex Charges de Sécurité Sociale 10% des salaires !!!)

• Fournitures administratives
• Frais de contrôle de l’affermage
• Frais d’actes et contentieux (les dossiers en cours)
• Frais d’analyses :
  - 1ère remarque => Pourquoi une telle variation dans les dépenses 40 000€ (2009) à 76 000 € en (2010) ?
  - 2 ème remarque => Pourquoi était-il prévu dans le budget 2010 un remboursement par Véolia de 45 000 € alors que la prévision de dépenses était de 76 000€ ? Sachant que les abonnés abondent à hauteur de 2€52 annuellement.
• Foires et exposition
• Frais de réceptions (multiplié par 3)
• Frais postaux
• Frais de télécom (7 000€)
• Taxe foncière (pourquoi une diminution par rapport au réel)
• Rémunérations diverses (1 752€ à 5 000€)
• Rémunérations du Personnel (183 609€ à 250 000€)
• Charges de sécurité sociale (budgétisées à environ 10,80% du poste Rémunérations du Personnel !!!)
• Versement aux autres Œuvres sociales (3% du budget)
• Cotisation mutuelle (973.12 € pour 25000 € en 2010)
• Dépenses imprévues (7.5% maxi prév. dépenses réelles) de 43 000€ à 55 000€
• Indemnité des élus + Cotisation de retraite des élus => Quelles sont les personnes concernées ? et les montants attribués à chacun ?
• Participations => explications
• Autres charges exceptionnelles (remboursement mutuelle fuite budgété 120 000€)
• Aménagement d’une salle pédagogique (200 000€)
• Aménagement bureau (1 seul bureau ?)
• Renouvellement réseau (3 336 565,35 € => Normalement n’est-il pas à la charge de Veolia ?)
• Dépenses imprévues d’investissement ?? (99 753.88€)