Réponse de M.le Préfet à notre courrier du mois de mai 2011

PREFET DE L'AISNE

Direction départementale
des territoires Laon le 28 Juin 2011

Service Expertise et Appui                                                  Laon le 28 Juin 2011
Techniques

Unité Services publics                                                         Monsieur R.OLIVIERI
d’Eau et d’Assainissement                                                  Association "Nos Ronds dans l'Eau"
                                                                                         10 lotissement de la Baudière
Affaire suivie par : T.G                                                       02850 TRELOU SUR MARNE
Tél : 03.23…..

Monsieur,

Par courrier en date du 7 mai dernier, vous m’avez fait part du mécontentement des ménages de la communes de Trélou-sur-Marne au regard du prix élevé de l’eau ; je vous prie de bien vouloir trouver ci-après quelques éléments d’information.

Il est aujourd’hui difficile de vérifier si le prix de l’eau de Trélou-sur-Marne est le plus cher de France, même s’il ne fait aucun doute qu’il soit très élevé. A ce titre, je vous informe de récent établissement d’un observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement, à l’adresse suivante : http://services.eaufrance.fr/

Cet observatoire volontaire, mis en place par l’Office National de l’Eau et des Milieu Aquatiques, a pour objectif de répondre au besoin de transparence qui est le vôtre ; en effet, il vise avant tout à apporter un accès simple et exhaustif aux prix de l’eau ou de l’assainissement sur toute la France. Cet observatoire devrait rapidement avoir un intérêt double : transparence pour les usagers (à titre d’exemple, vous pouvez déjà consulter les indicateurs publiés par la ville de Paris), parangonnage pour les gestionnaires de services. Dans un second temps, il devrait permettre d’expliquer la construction des prix, grâce à la consolidation d’indicateurs techniques, et éventuellement de repérer les services dont le coût serait excessif.

Pour l’instant, aucune des collectivités compétentes pour la commune de Trélou-sur-Marne (Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne pour l’eau potable, Communauté de Communes du Canton de Condé-en-Brie pour l’assainissement collectif) n’a renseigné cet observatoire (ni en terme de prix du service, ni en terme d’indicateurs de performance).

En ce qui concerne plus particulièrement la commune de Trélou-sur-Marne, les services d’eau potable et d’assainissement collectif sont gérés en affermage. Chacun de ces contrats comprend une clause d’augmentation semestrielle. Selon les informations dont je dispose, depuis la mise en place de l’assainissement (qui a effectivement engendré une augmentation très importante du prix de l’eau), les prix ont augmenté en moyenne de 2.3%/an, ce qui n’est pas incompatible avec les constats de l’INSEE (+1.7%/an pour l’indice vente d’eau hors vente aux ménages, +3.5%/an pour l’indice des prix à la consommation « ensemble des ménages, distribution d’eau »). Toutefois, ces clauses d’augmentation semestrielles ne peuvent être modifiées aisément en cours de contrat, mais il est relativement simple de les amender durant la procédure de consultation pour l’exploitation du service public. Je vous indique d’ailleurs que l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne est sur le point d’initier une telle consultation ; il vous appartient donc de signaler ce point à la collectivité, éventuellement via le comité d’usagers, en vue de l’élaboration du prochain cahier des charges.

En ce qui concerne le poste « abonnement annuel », celui-ci respecte la réglementation en vigueur (article 57 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques) ; le montant de cette part fixe relève d’ailleurs de la compétence exclusive de la collectivité.

En ce qui concerne la situation financière difficile de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, il convient de noter que dans son avis n°2010-0077 du 20 juillet 2010, la Chambre Régionale des Comptes de Picardie ne propose pas uniquement d’augmenter la redevance d’assainissement ; elle met en exergue un dispositif comptable d’abondement du budget annexe de l’assainissement par le budget principal, qui devrait contribuer à améliorer la situation du service d’assainissement collectif, tout en limitant la hausse du prix de l’assainissement.

Enfin, en ce qui concerne les différents programmes de travaux, et notamment le projet de construction d’une usine de traitement d’eau potable avec prise d’eau dans la Marne, ainsi que leurs liens avec l’établissement des budgets, il conviendrait que vous vous rapprochiez directement des collectivités concernées, qui sont seules compétentes pour vous répondre. D’après les informations dont je dispose, la décision prise par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne fait suite à une étude technico-économique de gestion de la ressource en eau potable ; des économies durables d’exploitation pourraient donc être réalisées grâce à cet investissement. Localement, cela peut se traduire par l’abandon de captages vulnérables ou de qualité variable ; là encore, il convient que vous vous rapprochiez de la collectivité compétente pour plus de précisions.

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision qui s’avérerait nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pierre BAYLE