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Courrier à Mme le Député de la 5ème Circonscription l'Aisne

Association « Nos Ronds dans l’Eau »
10, Lotissement la Baudière
02850 TRELOU SUR MARNE                                            

                                                                          Madame VASSEUR Isabelle
                                                                          Député de la 5ème circonscription de l'Aisne
                                                                          6 bis, rue du Général de Gaulle
Lettre Remise en main propre                              02400 CHATEAU THIERRY
Objet : Prix excessif de l'Eau
Réf.NRDE N° 14/2011                                          Trélou sur Marne, le 21 octobre 2011

Madame le Député,

Par la présente, nous tenons à attirer votre attention sur le prix exorbitant de l'eau (7,125 euros/m3), dans notre commune de Trélou sur Marne, qui se situe au sud de l'Aisne entre Château-Thierry et Epernay.

A l'issue d'une pétition réalisée en 2010 pour connaître « la transparence du prix de l'eau », signée par 95% des foyers de la commune, 12 administrés ont créé une association dénommée "Nos ronds dans l'eau" regroupant à ce jour plus de 160 membres.

Notre objectif est de stabiliser, voire même de faire baisser, le prix de l'eau à un niveau acceptable. Pour ce faire, nous avons adressé un courrier à l'intention des responsables de la gestion de l'eau sur notre territoire, afin de les informer du mécontentement de la population et connaître leurs intentions pour remédier dans un avenir proche à cet état de fait:

  • Monsieur le Maire de Trélou sur Marne :

Nous lui avons remis la pétition et dans sa réponse, il nous a fait savoir qu'ils (les élus) "seront vigilants lors de futures réunions traitant du problème de l'eau". Il nous fait part de la création d'une association d'usagers pour l'assainissement par la Communauté de Communes. A ce jour, cette instance n'est toujours pas mise en place.

Source http://s4.e-monsite.com/2011/04/08/161119032011-01-23-reponse-mairie-jpg.jpg

  • Monsieur le Président de l'USESA (Union des Services de l'Eau du Sud de l'Aisne - distribution eau):

Extrait de réponse: Le Président de l'USESA souhaite nous donner " tous les détails qui nous permettraient de comprendre la facture d'eau" et surtout "il ne s'émeut pas" en ce qui concerne la pétition.

Source http://s4.e-monsite.com/2011/04/08/267710852011-01-21-reponse-usesa-jpg.jpg

  • Monsieur le Président de la 4CB (Communauté de Communes du Canton de Condé en Brie - assainissement):

Résumé de réponse: « Les difficultés financières du budget assainissement persistent et persisteront sur 10 ans ». Une nouvelle augmentation du prix de l'eau est à prévoir sur 2011, mais n'excédera pas le coût de la vie. Il évoque également plusieurs pistes de réflexion pour tenter de juguler la situation dans laquelle nous sommes.

Source http://s4.e-monsite.com/2011/04/08/667949082011-03-31-reponse-a-m-olivieri-pdf.pdf

A la suite de ces réponses qui nous paraissent non satisfaisantes, nous avons décidé d'informer les représentants de l'état:

  • Monsieur le Préfet de l'Aisne:

Extrait de réponse : Monsieur le Préfet acte qu'il est "difficile de vérifier si le prix de l'eau de Trélou sur Marne est le plus cher de France, même s'il ne fait aucun doute qu'il soit très élevé" et rappelle les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie concernant les difficultés financières du budget assainissement de la Communauté de Communes. Il nous conseille également de nous "rapprocher de la collectivité compétente pour ce qui concerne le projet de construction d'une usine de traitement d'eau potable avec prise d'eau dans la Marne".

Source http://nosrondsdansleau.e-monsite.com/pages/courriers/reponse-de-m-le-prefet-a-notre-courrier-du-mois-de-mai-2011.html

  • Monsieur le Président du Conseil Régional de Picardie:

Extrait de réponse: Il comprend nos "difficultés" mais "n'intervient pas dans le domaine de l'adduction en eau potable et de l'assainissement" et " n'a donc pas participé au financement des infrastructures concernées". Il nous oriente sur les services de la préfecture ainsi qu'auprès du médiateur de la république.

Source http://s4.e-monsite.com/2011/06/20/04/2011-06-10-Conseil-Rgional--rponse-courrier-d.jpg

  • Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne:

Extrait de réponse: " a pris bonne note de notre mécontentement concernant le prix de l'eau" et qu'il " peut simplement nous signifier que le département est engagé depuis un grand nombre d'années sur ces sujets en participant de manière tout à fait volontaire aux investissements réalisés par l'ensemble des collectivités qui gèrent l'eau ou l'assainissement".

Source http://s4.e-monsite.com/2011/06/20/04/2011-06-10-Conseil-Gnral--rponse-courrier-du-.jpg

Les réponses à ces courriers ne nous ont pas permis de progresser dans notre démarche. En parallèle, nous nous sommes procurés, non sans difficulté, un ensemble de documents concernant la gestion de l'eau. Leurs analyses nous ont permis de déceler un certain nombre d'incohérences, listées ci-dessous, qui pourraient expliquer partiellement l'inflation présente et future du prix de l'eau:

Assainissement sous la responsabilité de la Communauté de Communes:

Les conditions de financement de notre réseau d'assainissement collectif ne permettent plus le remboursement des annuités d'emprunt. Cette situation induira à très court terme soit une augmentation du prix du m3 d'eau déjà "élevé" comme l'indique le rapport de la chambre régionale des comptes de Picardie du 20 juillet 2010, soit une augmentation des impôts locaux comme le propose Monsieur le Préfet dans son courrier du 28/06/2011.

Distribution de l'eau potable (USESA):

L'USESA a engagé un projet de construction très coûteux d'usine de traitement d'eau potable avec prise d'eau dans la Marne afin de remplacer nos forages actuels. Le Président de l'USESA a déjà procédé en 2010 à l'augmentation du prix du m3 d'eau et de l'abonnement afin de pouvoir en assurer le financement. Le projet était estimé en 2010 entre 5 et 6 millions d'euros (Journal l'UNION du 23/01/2010), aujourd'hui le chiffre officiel est de 9 millions d'euros et certains élus nous ont rapporté une estimation à 12 millions d'euros (confirmée depuis page 16 du budget primitif 2011) .

On ne peut que s'inquiéter de cette évolution et la lecture du compte rendu des délégués du 26/05/2011 ne peut que conforter cette crainte. En effet, le terrain pour la construction de l'usine a été acquis pour 170 000 euros soit 23,87 euros/m2 alors que l'estimation faite par les domaines était de 1,50 euros/m2 soit 15,8 fois plus. Le Président a estimé que "cette solution permettait une acquisition rapide et répondait aux besoins de l'USESA" et ce au détriment du contribuable (Compte rendu de l'assemblée générale de l'USESA du 26/05/2011).

Nouvelle redevance pour les Grands Lacs de Seine :

D'après l'article du journal local l'Union du 13/10/2011, Madame le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a été interrogée en séance publique par le Sénateur Antoine Lefèvre et, il en résulte que de nombreuses communes devront participer au financement de réhabilitation des ouvrages des Grands Lacs de Seine. Or, malheureusement, en juillet, Trélou sur Marne faisait partie de ce projet que nous trouvons des plus injustes. La majorité de la région Parisienne paye l'eau en dessous de la moyenne nationale avec des tarifs largement inférieure à nous. Pourquoi devrions-nous payer pour des élus qui ont permis des constructions en zones inondables, perçoivent des impôts, pour au finale faire payer les autres communes de France ? Sur ce sujet, nous avons déposé en juillet 2011 un courrier‚ dans le registre d'enquête des Grands Lacs de Seine. Ce dernier a également été transmis au Président des Grands Lacs de Seine qui n'a pas dénié répondre à nos interrogations.

Sur ce point et en rapport à nos remarques exprimées dans notre courrier que nous joignions à cette lettre, nous souhaiterions connaître votre position.

Au travers de ce courrier, nous souhaiterions obtenir une aide des services de l'Etat pour :

Comprendre toutes les causes de cette situation actuelle Rechercher toutes les pistes permettant d'aboutir dans un avenir proche à un prix juste et abordable du mètre cube d'eau dans notre commune.Eviter de demander des efforts supplémentaires pour financer des ouvrages essentiellement utiles pour la région Parisienne (dixit le site même des Grands Lacs de Seine) sans même distinguer et épargner les communes qui connaissent déjà un prix de l'eau prohibitif.

Afin de conforter le bien fondé de notre démarche, nous vous adressons un dossier détaillé de nos analyses sur le prix de l'eau, ainsi qu'une copie du courrier.

Nous vous prions d'agréer, Madame le Député, l'assurance de notre haute considération.

E.LOYAUX                                                                                                   R. OLIVIERI
Vice-Président                                                                                              Président

Copie : Lettre déposée dans le registre d'enquête et transmit au Président des Grands Lacs de Seine
Courrier adressé à :
Monsieur le Président de la République
Madame le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Sources :  Article parue dans l'Union
http://www.lunion.presse.fr/actu/grands-lacs-de-seine-laisne-va-peut-etre-devoir-mettre-la-main-au-porte-monnaie

Courrier déposé dans le registre d'enquête et transmis à Monsieur .le Président des Grands Lacs de Seine :
http://nosrondsdansleau.e-monsite.com/pages/courriers/courrier-joint-au-registre-d-enquete-sur-la-redevance-des-grands-lacs-de-seine.html

Date de dernière mise à jour : 02/07/2021

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