Redevance Grands Lacs de Seine
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Séance publique au Senat
Le sénateur Antoine Lefèvre a interrogé, en séance publique, le ministre Nathalie Kosciusko-Morizet sur le nouveau périmètre des grands lacs de Seine... Extrait de la scéance publique du Sénat du 11 octobre 2011 -
Grands Lacs de Seine : Enquête
Contenue de l'enquête publique des Grands Lacs de Seine pour une nouvelle redevance afin de participer aux dépenses d’exploitation, d’entretien et d’aménagement des lacs-réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube, des bénéficiaires du soutien d’étiage apporté par ces ouvrages